Qui vote quoi à l'Assemblée, expliqué simplement.

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux